Réforme des retraites : encore insuffisant sur la pénibilité
Le débat parlementaire en première lecture sur la réforme des retraites aura finalement tourné court. Après deux semaines mouvementées dans l’hémicycle, le Premier ministre a annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution le samedi 29 février en fin de journée.
Sauf énorme coup de théâtre (il faudrait que les députés votent majoritairement une motion de censure qui entraînerait la chute du gouvernement, ce qui est tout à fait improbable), le projet de loi est donc considéré comme adopté en première lecture par les députés et va être débattu pas les sénateurs à partir du 20 avril. « Le recours au 49.3 est révélateur de l’incapacité de la représentation nationale d’aller au fond des débats sur une réforme fondamentale qui touche à l’un des principaux piliers de notre système de protection sociale, regrette Laurent Berger. C’est désastreux pour notre démocratie. »
En ce qui concerne le contenu même du texte (qui a été enrichi par quelque 200 amendements issus de la majorité et de l’opposition), la CFDT déplore que ses deux principales revendications n’y figurent pas. Il n’existe aucune avancée sur l’extension des mesures pénibilité aux charges lourdes et aux gestes répétitifs et il n’y a pas de clause de sauvegarde qui garantirait aux agents de la fonction publique qui n’ont pas ou très peu de primes de ne pas subir de perte à la retraite lors du passage au nouveau système. « En l’état, le projet ne répond pas aux enjeux de justice sociale », résume Laurent Berger.
Un texte de loi qui peut encore être enrichi
La partie n’est cependant pas jouée. Les sénateurs peuvent enrichir le texte, et le gouvernement peut encore l’amender en deuxième lecture à l’Assemblée. Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le jour même du 49.3, le Premier ministre s’y est engagé. « Nous pouvons, nous devons faire encore évoluer le texte du projet de loi », écrit-il, assurant vouloir y intégrer les conclusions de la conférence de financement et des mesures relatives à la pénibilité au travail afin de mieux prendre en compte la diversité des carrières. « Les Français ne comprendraient pas qu’il en aille autrement », assure-t-il. Une ouverture notable qui doit à présent trouver sa concrétisation dans le projet de loi instituant un système universel de retraite. La CFDT y veillera.
